Microsoft toujours dans le collimateur de Bruxelles

Cette injonction avait été prononcée en 2004 par la Commission lors de la condamnation de Microsoft à près de 500 millions euros d’amende pour deux abus de position dominante : le refus de « fournir les informations nécessaires à l’interopérabilité et d’en autoriser l’utilisation aux fins du développement et de la distribution de systèmes d’exploitation pour serveurs de groupe de travail » et la subordination de « la fourniture du système d’exploitation pour PC clients Windows à l’acquisition simultanée du Windows Media Player ».  

Face aux réticences de Microsoft notamment à fournir les informations requises dans le délai imparti, la Commission lui avait infligé une astreinte d’un montant de 280 millions d’euros en 2006, le montant ayant été porté à 899 millions d’euros aux termes d’une deuxième décision en 2008, Microsoft n’ayant pas respecté les injonctions de la Commission. Microsoft avait saisi le Tribunal aux fins d’annulation de la seconde décision de la Commission. Rejetant la requête de Microsoft, le Tribunal fixe le montant définitif de l’astreinte à 860 millions d’euros.  

Parallèlement, la Commission a annoncé le 17 juillet 2012 avoir ouvert une nouvelle procédure afin de déterminer si Microsoft a violé son engagement de proposer aux consommateurs utilisateurs du système d’exploitation Windows, le choix entre différents navigateurs internet leur permettant ainsi de sélectionner celui qu’ils souhaitent utiliser.  

Pour rappel, en janvier 2009, la Commission avait ouvert une procédure à l’encontre de Microsoft estimant qu’elle était susceptible d’abuser de sa position dominante sur le marché des systèmes d’exploitation pour ordinateurs (PC) en liant la vente d’Internet Explorer à celle du logiciel Windows. Afin de mettre fin à la procédure, Microsoft avait pris plusieurs engagements parmi lesquels celui de donner la possibilité aux fabricants et utilisateurs d’ordinateurs de désactiver Internet Explorer et proposer, pendant cinq ans, aux consommateurs un écran multi-choix comportant différents navigateurs internet. La Commission a pourtant constaté que cet écran multi-choix n’apparaissait pas dans la version Windows 7 édité en février 2011. C’est pourquoi elle a décidé d’ouvrir une nouvelle procédure pour non-respect des engagements. Microsoft encourt une sanction pouvant aller jusqu’à 10% de son chiffre d’affaires annuel total et s’expose à ce que la Commission rouvre la procédure relative à son éventuel abus de position dominante.