Modification des procédures d’octroi des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires

L’Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV), au sein de l’Anses, a annoncé, le 12 janvier dernier, l’entrée en vigueur d’un premier décret, paru le 22 novembre 2023. Ce dernier apporte des modifications législatives majeures concernant les procédures d’octroi des autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires (AMM). Les points clés incluent :

• Une nouvelle procédure pour encadrer les essais cliniques vétérinaires.
• La création d’une procédure d’enregistrement spécifique pour les médicaments destinés aux nouveaux animaux de compagnie avec un délai de traitement fixé à 90 jours (entrée en vigueur le 1er avril 2024).
• Une durée d’enregistrement illimitée pour les médicaments homéopathiques vétérinaires.
• La possibilité de publicité pour certains médicaments vétérinaires immunologiques, sous réserve d’autorisation préalable.
• La restructuration des règles de pharmacovigilance, désormais régies par le règlement 2019/6.

Avec la collaboration de Charlotte PERROT