Le règlement n°2016/425 relatif aux équipements de protection individuelle (les « EPI » et le « Règlement »), qui vient remplacer la directive n°89/686 du 21 décembre 1989 (la « Directive »), a été publié le 9 mars 2016.
Le Règlement, dans le but de garantir la santé et la sécurité des utilisateurs, définit les responsabilités respectives des entreprises qui fabriquent, importent et distribuent des EPI au sein de l’Union européenne ainsi que les exigences applicables à leurs conception et fabrication, notamment les procédures d’évaluation de la conformité à respecter selon la catégorie à laquelle appartient l’EPI.
Le Règlement est applicable à compter du 21 avril 2018 (à l’exception de certaines dispositions, notamment celles relatives aux organismes de contrôle de conformité), date à laquelle la Directive sera abrogée.
Règlement n°2016/425 du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle
