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Règlementations spécifiques

Afin de tenir compte de l’évolution des normes internationales applicables et du progrès technique, la directive n°2012/12 du 19 avril 2012 modifie certaines dispositions de la directive n°2001/112 relative aux jus de fruits (voir les Lettres économiques n° 108 et 119). Cette directive a été publiée au Journal officiel le 27 avril 2012. 

La directive interdit notamment l’adjonction de sucres et/ou de miel dans les jus de fruits, à l’exception des nectars de fruits, dans lesquels les sucres pourront être ajoutés dans la limite de 20% du poids total du produit fini.

En matière d’étiquetage, la directive précise que les jus de fruits pourront, jusqu’au 28 octobre 2016, comporter la mention suivante : « à partir du 28 octobre 2015, aucun jus de fruits ne contient de sucres ajoutés ».

Pour mémoire, la directive renforce également l’information du consommateur en ce qui concerne les jus de fruits préparés à partir de plusieurs variétés de fruits. Désormais, sauf en cas d’emploi de jus de citron et/ou de limette, la dénomination est composée de l’énumération des fruits utilisés, dans l’ordre décroissant du volume des jus ou purées de fruits mis en œuvre, tels qu’ils figurent dans la liste des ingrédients. Toutefois, pour les produits fabriqués à partir de trois fruits ou plus, l’indication des fruits utilisés peut être remplacée par la mention « plusieurs fruits », par une mention similaire ou par celle du nombre de fruits utilisés.

Les États membres devront se conformer à la directive avant le 28 octobre 2013.

Les produits mis sur le marché ou étiquetés avant le 28 octobre 2013 conformément à la directive n°2001/112 pourront néanmoins continuer à être commercialisés jusqu’au 28 avril 2015.

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