Ouverture d’une consultation publique sur la publicité TV, le parrainage et le placement de produit
Le Ministre de la culture et de la communication vient de lancer une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuelles modifications à apporter au régime juridique applicable à la publicité télévisée et au parrainage, ainsi qu’au cadre réglementaire régissant le placement de produit.
Concernant plus particulièrement la publicité télévisée, cette consultation a pour but de déterminer s’il est nécessaire de modifier le décret n° 2003/960 du 7 octobre 2003 encadrant la publicité en faveur du cinéma, de l’édition littéraire et de la distribution.
Pour ce dernier secteur, pour lequel il existe aujourd’hui une interdiction des publicités en faveur des opérations commerciales de promotion, le Ministre propose trois scénarios : le statu quo, une ouverture limitée aux chaînes locales (par exemple en conditionnant cette autorisation à la citation du nom et de la localisation du magasin) ou la levée complète des restrictions pour toutes les chaînes.
Les réponses à cette consultation devront être transmises au Ministre au plus tard le 31 juillet 2013.