L’Adlc considère qu’au stade de l’instruction, Google apparaît détenir une position dominante sur le marché de la publicité en ligne liée aux recherches.
Sur le caractère objectif et transparent des règles du service AdWords, l’Adlc « reconnaît la liberté de Google de définir librement la politique de contenus AdWords, et notamment son droit de mettre en œuvre des exigences plus strictes que celles fixées par les pouvoirs publics, en particulier dans le domaine de la protection des consommateurs. Ces règles doivent cependant être mises en œuvre dans des conditions objectives, transparentes et non discriminatoires ». Elle considère que la mise en œuvre de la politique AdWords, difficilement compréhensible pour Gibmedia en l’espèce, est susceptible de révéler un manquement aux obligations d’objectivité, de transparence et de non-discrimination.
S’agissant du caractère discriminatoire de la suspension des sites, l’Adlc considère qu’il appartiendra à l’instruction de rechercher si les faits reprochés révèlent d’éventuelles pratiques discriminatoires vis-à-vis d’autres éditeurs indépendants.
L’Adlc poursuit l’instruction sur le fond mais rejette les mesures conservatoires, l’atteinte grave et immédiate aux intérêts de Gibmedia n’étant pas établie.
