Précisions sur le rapport sur la sécurité des produits cosmétiques
La Décision d’exécution de la Commission du 25 novembre 2013 fixe, en application de l’article 10 du Règlement n°1223/2009 (le « Règlement »), les lignes directrices relatives au contenu du rapport sur la sécurité des produits cosmétiques, qui doit être établi par la personne responsable au sens dudit Règlement.
La Décision d’exécution précise notamment les exigences devant être remplies s’agissant des caractéristiques physiques et chimiques du produit, de l’évaluation des impuretés, des traces et des matériaux d’emballage ainsi que le processus de détermination du profil toxicologique des substances. La Décision d’exécution est entrée en vigueur le 16 décembre 2013.