Produits chimiques : plan annuel de contrôle de la DGCCRF

La DGCCRF a publié, le 26 septembre 2016, les résultats de son plan annuel de contrôle des produits chimiques.

La DGCCRF a indiqué avoir contrôlé 1039 établissements et 4200 références de produits (notamment des détergents, liquides de recharge pour cigarettes électroniques, peintures, colles, parfums d’ambiance ou liquides de refroidissement). Des manquements ont été décelés dans 40% des établissements contrôlés, conduisant la DGCCRF à délivrer 274 avertissements et 129 injonctions ainsi qu’à dresser 23 procès-verbaux.

Ces manquements portaient essentiellement sur la loyauté des informations transmises aux consommateurs (étiquetage, fiches de données de sécurité, présence d’allégations injustifiées ou de nature à induire le consommateur en erreur etc…). La DGCCRF a, en particulier, relevé l’utilisation d’allégations environnementales telles que « écologiques », « écodétergents », « naturelles » ou « biologique » pour des produits ne répondant pas aux conditions fixées en la matière par la réglementation.

Par ailleurs, sur 268 prélèvements analysés, 164 d’entre eux se sont révélés « non conformes » dont 20 « non conformes et dangereux », en raison d’un défaut d’étiquetage ou de la présence de substances faisant l’objet de restrictions de mise sur le marché. Pour ces derniers produits, des mesures de retrait ou de rappel pour mise en conformité ou destruction ont été ordonnées.

En définitive, la DGCCRF a annoncé le maintien de ses actions de contrôle, tant préventives que répressives.

Communiqué de presse du 26 septembre 2016