Revendication des droits de propriété intellectuelle sur la course « La Route du rhum »

Cass. Com., 8 octobre 2013, n°11-27516

Monsieur Florent X, se présentant comme titulaire de droits d’auteur sur la célèbre course transatlantique à la voile intitulée « La Route du Rhum » et sur la dénomination de cette course, a assigné la société PROMOVOILE qui organise périodiquement cette course. Il revendiquait outre la propriété de la marque « Route du Rhum », la qualité d’auteur de la course maritime de même nom et du choix de cet intitulé. Débouté de ses prétentions par les juges du fond, il s’est pourvu en cassation.

Selon la Cour d’appel, pour qu’une manifestation sportive soit protégeable au titre du droit d’auteur, il faut démontrer que sa mise en œuvre répond à un scénario et présente un caractère original. Elle constate ainsi que la Route du Rhum est un spectacle vivant, protégeable au titre du droit d’auteur, puisque la course répond à la combinaison d’un certain nombre d’éléments : « une course transatlantique à la voile en solitaire, programmée tous les quatre ans en automne, ouverte à tous types de bateaux, partant de Saint-Malo pour arriver à Pointe-à-Pitre ». Toutefois, s’il n’est pas contesté que la course doit être regardée comme une œuvre de l’esprit, la Cour de cassation confirme l’arrêt rendu par la cour d’appel en ce qu’il a constaté que la mise en œuvre originale de la régate avait été le fait exclusif en 1976, de la société PROMOVOILE et de son gérant. Il est établi que le requérant a seulement imaginé en 1975 le principe d’un périple transatlantique à la voile entre la France et les Antilles ainsi que certaines de ses caractéristiques, puis a fourni en sa qualité de membre du comité directeur de l’Union nationale pour la course au large, une assistance technique et administrative pour laquelle une rémunération lui a été versée.

La chambre commerciale écarte également la revendication des droits d’auteur sur le titre même de la course au motif que la transposition de l’expression « La Route du rhum » à une course de voiliers ne témoigne d’aucun esprit créatif particulier, nécessaire pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. En effet, l’expression « La Route du rhum » est une référence historique et usuelle de l’itinéraire des navires de commerce acheminant du rhum des Antilles à Saint-Malo. Cette expression a également été utilisée pour désigner d’autres œuvres de l’esprit notamment littéraires. Dès lors, sa transposition, dont rien ne montrait que Monsieur X en fût l’auteur, à une course de voiliers, ne témoignait d’aucun esprit créatif particulier.

Enfin la Cour de cassation déclare irrecevable l’action en revendication de la marque « La Route du rhum » au titre de l’article L.712-6 du code de la propriété intellectuelle, puisque la Cour a rejeté la revendication des droits d’auteur de Monsieur X. sur l’expression litigieuse.

Eve PIWNICA

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