Sanctions modérées dans l’affaire du « cartel des volailles »

Par une décision du 5 mai 2015, l’Autorité de la concurrence (« Adlc ») sanctionne, pour un montant total de 15,2 millions d’euros des industriels et organisations professionnelles du secteur de la volaille pour s’être concertés en vue de réduire l’incertitude dans le cadre de leurs négociations commerciales.

Entre 2000 et 2007, les principaux acteurs du secteur de la viande de volaille ainsi que des organismes professionnels ont discuté, à l’occasion de réunions physique et téléphonique, des prix constatés sur le marché, des prix de revient de la filière ainsi que des objectifs de prix de vente aux enseignes de la grande distribution, à la restauration hors domicile et aux grossistes.

Pour l’Adlc, il existait un faisceau d’indices graves, précis et concordants de la participation des entreprises à une entente continue sur le marché en cause.

De façon inédite, l’Adlc déroge toutefois à sa méthode habituelle de détermination des sanctions en tenant compte de l’engagement pris par les industriels représentant la quasi-totalité du marché de mettre en place une interprofession et inflige ainsi des sanctions pécuniaires plus modérées. L’Autorité considère que cet engagement est de nature à répondre à un objectif d’intérêt général poursuivi par les pouvoirs publics. L’objectif de mise en place d’une interprofession dans ce secteur étant souhaité par de nombreux acteurs du marché pour répondre à la désorganisation du secteur de la volaille, celle-ci est susceptible d’avoir une plus grande efficacité que le prononcé de sanctions pécuniaires.