Secteur vétérinaire Tramadol et codéine : l’Agence national de sécurité du médicament modifie les règles en matière de prescription médicale Dans une décision du 24 septembre 2024, l’ANSM a modifié sa règlementation relative à la… Cédric Poisvert 13 novembre 2024
Secteur vétérinaire Secteur de la nutrition animale : publication par l’Autorité de la concurrence de ses premières orientations informelles en matière de développement durable L’Autorité de la concurrence (ci-après « l’ADLC ») vient de faire une première application de son communiqué… Sara Pomar et Audrey Petit 16 juillet 2024
Secteur vétérinaire Shrinkflation : des précisions apportées par la DGCCRF La DGCCRF vient de publier une FAQ sur la mise en œuvre de l’arrêté du… Sara Pomar et Tanguy Renault 16 juillet 2024
Secteur vétérinaire Enquête de concurrence : l’Autorité finlandaise de la concurrence et de la consommation (FCCA) lance à son tour une enquête sur le fonctionnement du marché vétérinaire. L'Autorité finlandaise de la concurrence et de la consommation a annoncé l’ouverture d’une enquête relative… Sara Pomar 16 juillet 2024
Notre actualitéSanté / Pharma Classements 2024 : Santé, Pharma, Biotechnologie. L’EQUIPE SANTE-PHARMA de Nomos animée par Cédric POISVERT a été distinguée par le magazine DECIDEURS… Nomos 4 juillet 2024
Notre actualitéSanté / Pharma Offre de Stage – Département Santé/Pharma Le cabinet Nomos recherche pour son département Santé/Pharma, un stagiaire élève-avocat à partir du 1er… Nomos 1 juillet 2024
Secteur vétérinaire Les PFAS : vers une interdiction totale de leur utilisation ? Les substances per- et polyfluoroalkylées (ci-après « PFAS ») sont utilisées dans de nombreux domaines, notamment dans… Sara Pomar et Audrey Petit 28 mai 2024
Secteur vétérinaire Ouverture par la Commission européenne d’une enquête formelle pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des médicaments vétérinaires La Commission européenne a annoncé l’ouverture d’une enquête pour comportement anticoncurrentiel qui serait commis par… Sara Pomar et Audrey Petit 28 mai 2024
Secteur vétérinaire L’autorité de concurrence tchèque sanctionne Dibaq pour fixation des prix de revente de ses distributeurs sur le marché des aliments pour animaux de compagnie L’Office tchèque de protection de la concurrence a condamné l’entreprise le fabricant de petfood Dibaq… Sara Pomar et Tanguy Renault 28 mai 2024
Secteur vétérinaire Un nouveau règlement européen pour une utilisation sûre des médicaments vétérinaires Le 7 février 2024, un nouveau règlement européen 2024/1159 relatif aux médicaments vétérinaires et aux… Cédric Poisvert 28 mai 2024
