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Info Pub La condamnation de Système U pour publicité comparative illicite En octobre 2012, la société Système U a diffusé dans la presse et sur son… Inès Fouache 11 janvier 2019
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Contrats - Distribution La revalorisation des cotisations par le professionnel : clause non abusive Des assurés avaient souscrit auprès d’une société d’assurance des contrats garantissant le versement d’une rente… Inès Fouache 11 janvier 2019
