Fusions - Acquisitions Nomos conseille la CDC dans le cadre de son investissement dans ARTE Education aux côtés de la Fondation Daniel et Nina Carasso Les équipes de Nomos (Julie Evangelisti, Mathieu Bourson) ont conseillé la Caisse des Dépôts et… Nomos 4 juillet 2019
Fusions - Acquisitions Nomos conseil de SAPEC dans sa prise de participation minoritaire dans ALGAIA Nomos (Guillaume Leclair et Mathieu Bourson) a conseillé SAPEC dans sa prise de participation minoritaire… Nomos 2 avril 2019
Droit des sociétés Procédure collective : revendication du prix de revente de marchandises vendues avec clause de réserve de propriété Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 3 novembre… Mathieu Bourson 16 février 2016
Droit des sociétés La fixation de la rémunération des dirigeants de SAS n’est pas une convention réglementée dès lors qu’elle résulte d’une décision collective des associés conformément aux dispositions statutaires. Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 4 novembre 2014, n°13-24.889Les… Mathieu Bourson 8 avril 2015
Droit des sociétés Loi de simplification de la vie des entreprises : dispositions en droit des sociétés. Loi 2014-1545 du 20 décembre 2014La loi de simplification de la vie des entreprises comporte… Mathieu Bourson 8 avril 2015
Droit des sociétés Absence de juste motif ne signifie pas absence de motif Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 mai 2013, n°11-22.845La… Mathieu Bourson 27 mars 2014
Droit des sociétés La suppression du droit préférentiel de souscription doit figurer expressément dans l’ordre du jour d’une assemblée générale, sous peine de nullité de celle-ci La suppression du droit préférentiel de souscription doit figurer expressément dans l’ordre du jour d’une… Mathieu Bourson 20 février 2013
Fusions - Acquisitions Une société mère n’est pas tenue de répondre des dommages causés par sa filiale Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 12 juin 2012, n°11-16.109La… Mathieu Bourson 5 septembre 2012
Fusions - Acquisitions Cessions d’actions : modification des droits d’enregistrement. Loi de finances rectificative pour 2012 (loi n°2012-354 du 14 mars 2012) Depuis le 1er janvier 2012, les cessions d’actions (et titres assimilés) sont soumises à un… Mathieu Bourson 11 mai 2012
Droit des sociétés Présentation des principales mesures intéressant le droit des sociétés de la loi dite «Warsmann » du 22 mars 2012 (loi n° 2012-387). Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives Cette loi qui a pour objectif de simplifier les normes afin de faciliter la vie… Mathieu Bourson 11 mai 2012
