Sport Sponsoring sportif et activité de mannequin : qualification par l’Urssaf des sommes versées à des sportifs dans le cadre d’un contrat de sponsoring Cass. Civ. du 12 mai 2021 n°19-24.610 Urssaf des Bouches-du-Rhône c/ société Uhlsport France La… Muriel De Lamberterie 30 septembre 2021
Droit Social Flash NomoSocial: Covid-19 – Missions étendues du médecin du travail : prescription d’arrêts de travail, certificat pour le placement en activité partielle, réalisation de tests de détection Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de… Muriel De Lamberterie 15 janvier 2021
Droit Social Une nouvelle ordonnance facilite l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique voire, messagerie instantanée, durant la période de l’état d’urgence sanitaire Ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances… Muriel De Lamberterie 26 novembre 2020
Droit Social La Cour de cassation fixe a contrario les conditions dans lesquelles une indemnité transactionnelle versée à la suite d’une rupture conventionnelle individuelle homologuée pourrait être exonérée de cotisations de sécurité sociale. Cass. civ. 22 octobre 2020 n°19-21932 CELAUR/Urssaf Provence-Alpes-Côte d'Azur Dans un arrêt non publié au… Muriel De Lamberterie 18 novembre 2020
Droit Social Quatre secteurs d’activité sont autorisés temporairement à effectuer des mises à disposition de salariés sans facturer l’intégralité du coût de l’opération (Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 déterminant les secteurs d’activité dans lesquels les employeurs… Muriel De Lamberterie 2 novembre 2020
Droit Social Le COVID-19 peut être reconnu comme maladie professionnelle pour certaines professions Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 « relatif à la reconnaissance en maladies professionnelle des… Muriel De Lamberterie 16 septembre 2020
Droit Social Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l’intéressement, à la participation et aux accords et plans d’épargne salariale Est paru au JO du 28 juin 2020, le décret n° 2020-795 du 26 juin… Muriel De Lamberterie 30 juin 2020
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Présomption de salariat et nature de la rémunération versée par un producteur à la société dont l’artiste est le dirigeant Cour d’Appel de Paris 22 juin 2018, SAS TS3 / Urssaf Ile-de-France, RG 15/10831 Cet… Muriel De Lamberterie 2 octobre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Rémunération des artistes : un nouveau point sur leur régime juridique et l’incidence en matière de cotisations CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, EPIC Le Théâtre National de l’Opéra-comique de Paris : URSSAF… Muriel De Lamberterie 11 avril 2018
Rupture du contrat de travail Jouer sur la plage ou danser en discothèque lors d’un séminaire ou d’une mission à l’étranger : sanction ou protection ? Cass. Soc. 12 octobre 2017, 16-22481Cass. Soc. 18 octobre 2017, 16-15030Deux arrêts récents illustrent la… Muriel De Lamberterie 4 décembre 2017
