Droit Social Loi pour renforcer la prévention en santé au travail : nouveautés relatives au DUERP et à la formation des membres du CSE applicables à compter du 31 mars 2022 La loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, laquelle… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouvelle définition du harcèlement sexuel en droit du travail applicable à compter du 31 mars 2022 Le 2 août 2021, a été adoptée la loi n° 2021-1018 pour renforcer la prévention… Romain Pietri 1 septembre 2021
Droit Social Nouveau congé de paternité à compter du 1er juillet 2021 Pour rappel, à compter du 1er juillet prochain, les règles relatives au congé de paternité… Romain Pietri 18 juin 2021
Droit Social Garde d’enfant – Augmentation du taux d’allocation d’activité partielle La parution, ce matin, d’un nouveau décret au journal officiel (décret 2021-435 du 13 avril… Romain Pietri 14 avril 2021
Droit Social De la possibilité de restreindre la liberté de circuler des IRP et représentants syndicaux Dans une décision du 10 février dernier, la Cour de cassation (Cass. soc., 10 fév.… Romain Pietri 22 mars 2021
Droit Social Flash NomoSocial : les nouveautés de l’activité partielle L’interminable succession des textes relatifs à l’activité partielle se poursuit. De nombreuses dispositions préexistantes sont… Romain Pietri 11 janvier 2021
Droit Social Flash NomoSocial : Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise Le gouvernement a de nouveau actualisé le « protocole national pour assurer la santé et la… Romain Pietri 7 janvier 2021
Droit Social Flash NomoSocial : salariés vulnérables et activité partielle Le 11 novembre 2020 est paru au JO le décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020… Romain Pietri 16 novembre 2020
Droit Social Flash Nomosocial : Deux décrets en date du 30 octobre 2020 concernant l’activité partielle ont été publiés au JO : Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l’activité partielle et au dispositif d’activité… Romain Pietri 2 novembre 2020
Droit Social Nouveau protocole sanitaire en entreprise Le Gouvernement a finalement publié la version définitive du protocole national pour assurer la santé… Romain Pietri 1 septembre 2020
