Droit Social Activité partielle – Conditions renforcées pour les salariés vulnérables Ce dimanche est paru au JO le décret n°2020-1098 du 29 août pris pour l’application… Romain Pietri 31 août 2020
Droit Social Guide des bonnes pratiques innovantes en matière d’égalité femmes hommes dans les entreprises Le Gouvernement a dévoilé en juillet dernier un guide des bonnes pratiques innovantes en matières… Romain Pietri 28 août 2020
Droit Social Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 Projet de nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en… Romain Pietri 26 août 2020
Droit Social Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable Le décret sur l’activité partielle de longue durée est paru au JO. Pris en application… Romain Pietri 24 août 2020
Droit Social Modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle : parution du décret Aujourd’hui est paru au JO le décret n°2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire… Romain Pietri 30 juin 2020
Droit Social Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle Le 28 juin dernier est paru au JO, le décret n° 2020-794 du 26 juin… Romain Pietri 30 juin 2020
Droit Social Modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020 Ce jour est parue au JO une ordonnance n°2020-770 en date du 24 juin 2020… Romain Pietri 25 juin 2020
Droit Social Actualisation du protocole de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés Dans la journée du 24 juin, le ministère du travail a actualisé le protocole de… Romain Pietri 25 juin 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : TELETRAVAIL : REVIREMENT DU GOUVERNEMENT QUANT A L’INDEMNITE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS Le gouvernement publie aujourd’hui un document intitulé « Télétravail & déconfinement » téléchargeable (en pdf) en cliquant… Romain Pietri 11 mai 2020
Droit Social Mesures exceptionnelles Covid-19 : Nouveautés sur l’activité partielle et reprise du délai d’homologation des ruptures conventionnelles 1. Activité partielle La loi n°2020-473 de finance rectificative pour 2020 est parue. Elle prévoit… Romain Pietri 27 avril 2020
