Représentants du personnel – Relations collectives De la nécessité de négocier, avant tout, le nombre et le périmètre des établissements distincts lors de l’organisation des élections du CSE Cass. Soc. 17 avril 2019, 18-22948 La Cour de cassation établit un vade-mecum sur la… Romain Pietri 22 mai 2019
Représentants du personnel – Relations collectives Du nombre et du périmètre des établissements distincts au sein du CSE Cass. Soc. 19 décembre 2018, 18-23655 A défaut d’accord, l’établissement distinct est celui au sein… Romain Pietri 28 février 2019
Rupture du contrat de travail Et la rupture conventionnelle collective fut Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des… Romain Pietri 4 décembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Calendrier de mise en place du CSE Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social… Romain Pietri 2 novembre 2017
Représentants du personnel – Relations collectives De l’art de computer les délais lors d’une procédure de licenciement d’un salarié protégé Cass. Soc. 17 mai 2017, 14-29610La protection de six mois, accordée au salarié devant être… Romain Pietri 29 septembre 2017
Rupture du contrat de travail De la compréhension des conséquences de la faute non-lourde Cass. Soc. 2 juin 2017, 15-28496Un employeur ne peut pas engager la responsabilité d’un salarié… Romain Pietri 4 juillet 2017
Rupture du contrat de travail Pas de salut pour un licenciement sans visite médicale de reprise Cass. Soc. 6 mars 2017, 15-27577A l’issue d’un arrêt maladie, le licenciement d’un salarié qui… Romain Pietri 18 mai 2017
Rupture du contrat de travail Licencier une femme durant son congé de maternité ? N’y pensez même pas ! Cass. Soc. 1er février 2017, 15-26250Le simple fait de préparer le licenciement pour motif économique… Romain Pietri 29 mars 2017
Représentants du personnel – Relations collectives Nouvelles précisions sur l’élection des membres du CHSCT Cass. Soc. 18 janvier 2017, 15-27730 Si le collège désignatif organise deux scrutins pour désigner… Romain Pietri 23 février 2017
Rupture du contrat de travail Accident du travail et CSP ne font pas bon ménage. Cass. Soc. 14 décembre 2016, 15-25981 L’accident du travail durant le délai de réflexion du… Romain Pietri 31 janvier 2017
