Médias / IP / Tech La Commission européenne publie un projet de règlement sur l’intelligence artificielle Proposal for a regulation of the European parliament and of the Council, laying down harmonised… Sylvain Naillat 14 juin 2021
Données personnelles The CNIL warned a sports club against using facial recognition to screen supporters Communication of the CNIL on its website, dated 18 February 2021 Facial recognition technologies are… Sylvain Naillat 19 mars 2021
Données personnelles Le retour du projet de Règlement européen « ePrivacy » Communiqué de presse du Conseil de l’Union Européenne publié sur son site internet, en date… Sylvain Naillat 19 mars 2021
Données personnelles La CNIL rend son avis sur le projet gouvernemental d’application StopCovid Délibération n° 2020-046 du 24 avril 2020 portant avis sur un projet d’application mobile dénommée… Sylvain Naillat 28 mai 2020
Données personnelles When the Fight Against Online Piracy meets the GDPR Order from the Paris Tribunal de grande instance, August 2, 2019 Online piracy has been… Sylvain Naillat 1 octobre 2019
Données personnelles La CNIL publie ses nouvelles lignes directrices sur les cookies Délibération de la CNIL n° 2019-093 du 4 juillet 2019 Conformément à son plan d’action… Sylvain Naillat 22 juillet 2019
Données personnelles Cookies et ciblage publicitaire : la CNIL précise son plan d’action Communication de la CNIL sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/ciblage-publicitaire-en-ligne-quel-plan-daction-de-la-cnil Un mois après que le GESTE… Sylvain Naillat 5 juillet 2019
Données personnelles La CNIL va faire évoluer ses recommandations sur les cookies Communication du GESTE sur son site internet : http://www.geste.fr/activites/cnil-annonces-et-calendrier Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, une… Sylvain Naillat 12 juin 2019
Données personnelles Dans quelles conditions peut-on fonder son traitement sur l’exécution d’un contrat pour des services en lignes ? Le CEPD a publié son projet de lignes directrices. Guidelines 2/2019 on the processing of personal data under Article 6(1)(b) GDPR in the context… Sylvain Naillat 12 juin 2019
Données personnelles La CNIL inflige une amende de 50 millions d’euros à Google Décision de la CNIL n° SAN-2019-001 du 21 janvier 2019 Par une retentissante décision rendue… Sylvain Naillat 6 février 2019
