Internet / Technologies Présentation de la future Loi République Numérique Projet de loi pour une République Numérique adopté par l’Assemblée Nationale le 20 juillet 2016Il… Sylvain Naillat 20 septembre 2016
Données personnelles Lancement d’un audit international consacré aux objets connectés Communiqué de la CNIL sur son site internetComme chaque année depuis 2013, la CNIL et… Sylvain Naillat 3 juin 2016
Données personnelles Publication et entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles Journal officiel de l’Union Européenne du 4 mai 2016Après plusieurs années de discussion, le Règlement… Sylvain Naillat 3 juin 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Géo-blocage : premiers résultats de l’enquête lancée par la Commission européenne Document de travail de la Commission européenne sur les pratiques de géo-blocage dans le secteur… Sylvain Naillat 18 avril 2016
Données personnelles La Commission européenne annonce un accord avec le gouvernement américain afin de remplacer le Safe Harbor Communiqués de presse de la Commission européenne du 2 & du 29 février 2016Le 2… Sylvain Naillat 21 mars 2016
Droits d'auteurs / Droits voisins Qualification et propriété des fichiers informatiques issus de la numérisation d’œuvres TGI Paris, 3ème Ch. 3ème Sect., 13 mars 2015Le droit d’auteur est en grande partie… Sylvain Naillat 28 janvier 2016
Données personnelles La CNIL diffuse ses lignes directrices suite à l’annulation du Safe Harbor Article et F.A.Q. publiés par la CNIL sur son site internetSuite à l’arrêt de la… Sylvain Naillat 16 décembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Campagnes publicitaires : de l’usage des jeux de mots TGI Paris, 17 avril 2015, 3ème ch.,TGI Paris, 17 juin 2015, 17ème ch.,Deux mois et… Sylvain Naillat 2 novembre 2015
Données personnelles Premier bilan de la CNIL suite à ses contrôles sur les cookies Communiqué de la CNIL du 30 juin 2015Un an après avoir annoncé sa volonté de… Sylvain Naillat 30 septembre 2015
Droits d'auteurs / Droits voisins Conséquences judiciaires de l’annulation des barèmes de calcul de la redevance pour copie privée TGI Paris, 3ème Ch., 2ème Sect., 22 mai 2015Par trois décisions rendues le même jour,… Sylvain Naillat 2 juillet 2015
