Contrat de travail – Rémunération Voyages d’accompagnement clients : contrainte ou congés ? Cass. Soc. 10 février 2016, 14-14213Les journées de voyage d’accompagnement de clients ne sont pas… Virginie Delestre 23 mars 2016
Rupture du contrat de travail Le casse-tête de l’ordre des licenciements : critères et périmètre Article L.1233-24-4 du Code du travail et Décret N°2015-1637 du 10 décembre 2015Pour les entreprises… Virginie Delestre 19 janvier 2016
Santé – Protection sociale Inaptitude et reclassement : pour être régulièrement consultés, les Délégués doivent être en possession de tous les éléments nécessaires Cass. Soc. 16 septembre 2015, 14-15440L’employeur peut consulter les Délégués du personnel sans attendre les… Virginie Delestre 27 octobre 2015
Santé – Protection sociale Maladie et reclassement, des avancées…sous conditions Loi n°2015-994 du 17 août 2015, loi relative au dialogue social et à l'emploi, dite… Virginie Delestre 22 septembre 2015
Représentants du personnel – Relations collectives Le CHSCT : une institution incontournable Cass. soc., 11 févr. 2015, n° 13-16.457 – Cass. soc., 3 mars 2015, 13-26.258Plus que… Virginie Delestre 27 mars 2015
Contrat de travail – Rémunération La durée maximale de la mise à pied disciplinaire doit impérativement figurer au règlement intérieur La Cour de cassation poursuit sa construction prétorienne en matière de mise à pied disciplinaire.Pendant… Virginie Delestre 17 février 2015
