Audiovisuel Les droits voisins du producteur sur les rushs d’une œuvre audiovisuelle 1ère Ch. civ, Cour de cassation, 16 juin 2021 n°19-21-663 La première chambre civile de… Nomos 30 septembre 2021
Internet / Technologies De l’application de la responsabilité contractuelle en cas d’atteinte à un droit de propriété intellectuelle causé par un manquement à un contrat de licence CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 mars 2021 Un opérateur de télécommunications utilisant un logiciel… Kevin Sagnier 15 avril 2021
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ? Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants… Nomos 9 février 2021
Droit des MédiasMédias / IP / Tech La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ? CA Toulouse, 2ème Ch., 28 octobre 2020 Un contrat de co-production portant sur la réalisation… Kevin Sagnier 9 février 2021
AudiovisuelMédias / IP / Tech Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de… Lou Mailhac 22 octobre 2020
Audiovisuel De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM… Alizée Letrosne 28 mai 2020
Audiovisuel La Cour de cassation et le Conseil d’Etat tranchent le litige opposant France Télévisions à Playmédia Cass., civ., 1ère, 4 juillet 2019 Conseil d’Etat, 24 juillet 2019 Après la Cour de… Alizée Letrosne 1 octobre 2019
Audiovisuel Présomption d’innocence, respect de la vie privée et fiction cinématographique : la recherche constante de proportionnalité. Ord. référé TGI Paris, 18 février 2019 Ord. référé TGI Lyon, 19 février 2019 A… Camille Burkhart 5 avril 2019
Audiovisuel L’Autorité de la Concurrence a rendu son avis sur le secteur audiovisuel Avis n°19-1-04 du 21 février 2019 relatif à une demande d’avis de la commission des… Kevin Sagnier 5 avril 2019
AudiovisuelDroit des MédiasMédias / IP / Tech La nouvelle Directive Service de médias audiovisuels est adoptée ! Directive (UE) 2018/1808 du Parlement Européen et du Conseil du 14 novembre 2018 (directive « Services… Kevin Sagnier 20 décembre 2018
