Sport Sponsoring sportif et activité de mannequin : qualification par l’Urssaf des sommes versées à des sportifs dans le cadre d’un contrat de sponsoring Cass. Civ. du 12 mai 2021 n°19-24.610 Urssaf des Bouches-du-Rhône c/ société Uhlsport France La… Muriel De Lamberterie 30 septembre 2021
Audiovisuel Droits d’auteur sur un concept : annulation d’un redressement URSSAF en l’absence de preuve d’un lien de subordination Cass. Civ.2, 20 décembre 2018 Les redressements effectués par l’URSSAF portent régulièrement sur les avances… Camille Burkhart 6 février 2019
Droit Social Le Zoom Nomos sur… « La prime de 1.000 € » La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ressort de l’avant-projet de loi portant mesures d’urgence économiques… Virginie Delestre 21 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / TechSanté – Protection sociale Artistes Auteurs : Nouvelles modalités de déclaration et de règlement des cotisations et contributions sociales à compter du 1er janvier 2019. Loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 En… Nomos 20 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Rémunération des artistes : un nouveau point sur leur régime juridique et l’incidence en matière de cotisations CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, EPIC Le Théâtre National de l’Opéra-comique de Paris : URSSAF… Muriel De Lamberterie 11 avril 2018
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Annulation d’un redressement URSSAF : le paiement d’une avance à un artiste avant toute exploitation n’exclut pas le caractère de redevances Cass. 2ème Ch. civ., 6 juillet 2017Dans ce nouvel arrêt, la Cour de cassation retient… Florence Dauvergne 28 septembre 2017
Audiovisuel Format d’émission : cession de droits d’auteur et redressement URSSAF CA Paris, Pôle 6 Ch. 12, 6 juillet 2017Les sommes versées à un auteur en… Camille Burkhart 28 septembre 2017
Audiovisuel Les participations à un jeu de télé-réalité ne relèvent pas systématiquement d’une relation de travail Cass Soc, 8 juin 2017Cette décision de la Cour de Cassation clarifie les règles applicables… Florence Dauvergne 3 août 2017
Données personnelles Conséquence de l’absence de déclaration à la CNIL des messageries professionnelles Cass. soc., 1er juin 2017Par un arrêt du 1er juin 2017 (Cass. soc. 1er juin… Nomos 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Annulation d’un redressement URSSAF concernant des metteurs en scènes et des artistes-interprètes CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 janvier 2017La qualification des différentes sommes versées aux… Sylvain Naillat 28 juin 2017
