Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech La saveur d’un produit alimentaire peut-elle bénéficier d’une protection par le droit d’auteur ? CJUE, gr. Ch., 13 nov. 2018, aff. C-310/17 En l’espèce, la CJUE était interrogée sur… Nomos 20 décembre 2018
Droits d'auteurs / Droits voisinsMédias / IP / Tech Droit d’auteur : L’application de la loi du pays où la protection est réclamée n’est pas toujours plus favorable. CA Paris, Pôle 5 Ch.2, 25 octobre 2018 Cass. Civ. 1, 10 avril 2013 … Eric Lauvaux 20 décembre 2018
Marques / ContratsMédias / IP / Tech Affaire Birkenstock ; refus d’enregistrement confirmé pour une marque figurative, faute de caractère distinctif CJUE, 13 septembre 2018, C-26/17 P La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé… Antoine Jacquemart 20 décembre 2018
Marques / Contrats Marché des pièces de rechange, attention au démarquage imparfait CA Lyon, Ch. 1, 8 juin 2017 La Cour d’appel de Lyon a été amenée… Florence Dauvergne 11 avril 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Présomption de cession des droits des artistes-interprètes pour l’enregistrement de la bande sonore d’une œuvre audiovisuelle Cass., Ass. Plén., 16 février 2018 A la suite d’un long parcours judiciaire, l’Assemblée Plénière… Kevin Sagnier 11 avril 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins The fight against films counterfeiting through internet providers and search engines Paris High Civil Court, Pôle 5, Ch. 2, December 15, 2018 A group of professional… Kevin Sagnier 11 avril 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Abus de droit dans l’exercice d’une action en contrefaçon par des auteurs contre leur éditeur CA Versailles, Ch. 1, section 1, 1er décembre 2017 Par cet arrêt, la Cour d’appel… Florence Dauvergne 11 avril 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins De la nécessité de formaliser un contrat de cession de droits d’auteur CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 12 janvier 2018 La Cour d’appel de Paris rappelle,… Nomos 11 avril 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Cession de droits d’auteur : une facture ne suffit pas ! Cass. Civ.1ère, 4 octobre 2017 Lorsqu’il est question de cession de droits d’auteur, l’instrumentum choisi… Camille Burkhart 11 avril 2018
Droits d'auteurs / Droits voisins Utilisation de l’image des immeubles des domaines nationaux : les précisions du Conseil Constitutionnel Conseil constitutionnel, décision n°2017-687, QPC du 2 février 2018 Le Conseil constitutionnel confirme que les… Antoine Jacquemart 11 avril 2018
