Droits d'auteurs / Droits voisins Photographies de mode: œuvre collective ? CA Paris, Pôle 5, 1ère Ch., 23 mai 2017 Rares sont les décisions de justice… Camille Burkhart 3 août 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges. TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement… Nomos 3 août 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Dialogues des Carmélites : la Cour de cassation illustre l’étendue de la liberté de création des metteurs en scènes. Cass Civ, 1ère Ch., 22 juin 2017Dans le cas d'une mise en scène, la frontière… Nomos 3 août 2017
Audiovisuel Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016A l’époque où les images d’archives font… Camille Burkhart 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Des risques liés à l’exploitation de l’œuvre après la mort de l’auteur en cas d’indivision TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 6 janvier 2017Après la mort de l’auteur, l’exploitation de… Florence Dauvergne 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Droit moral de l’auteur : prescription quinquennale de droit commun pour l’exercice d’un droit perpétuel CA Paris, Pôle 5, Ch. 2, 24 mars 2017Si le droit moral de l’auteur est… Nomos 28 juin 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Condamnation pour contrefaçon d’aménagement de magasin CA Douai, 2ème Ch., 2ème sect., 16 mars 2017Cet arrêt rappelle les conditions dans lesquelles… Nomos 28 juin 2017
Presse / Edition La faute civile de propagande en faveur des produits du tabac peut (aussi) être commise par un journaliste CA Versailles, 9ème Ch. correctionnelle, 28 avril 2017L’interdiction énoncée par le Code de la santé… Antoine Jacquemart 28 juin 2017
Marques / Contrats De l’importance des clauses de fin de contrat dans les accords de distribution TGI Paris, 3ème Ch., 3ème sect., 27 janvier 2017L’usage des marques par un distributeur ne… Florence Dauvergne 1 juin 2017
Marques / Contrats L’usage d’un signe en tant que « dénomination du service » et non pour identifier la provenance de ce service n’est pas un usage à titre de marque TGI de Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 9 février 2017La société demanderesse, spécialisée dans les… Antoine Jacquemart 1 juin 2017
