Musique Résolution d’un conflit de juridiction en matière de droit moral et de contrats de cession de droits d’exploitation CA Paris, Pôle 5–Ch. 2, 15 octobre 2021, n° RG 21/06637? Par un arrêt du… Nomos 29 avril 2022
Droits d'auteurs / Droits voisins La CJUE étend la redevance « copie privée » aux services de stockage en nuage (cloud) Cour de justice de l’Union européenne, 2ème ch., arrêt du 24 mars 2022 Austro-Mechana /… Emilie Cuer 29 avril 2022
Droits d'auteurs / Droits voisins Acte final de la transposition de la directive 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (« Danum ») Ord. n°2021-1518 du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive 2019/790 du Parlement… Lou Mailhac 29 avril 2022
Marques / Contrats De l’impact des indications de provenance géographique sur l’enregistrement des marques CA Paris, Pôle 5 - Ch. 2, 17 décembre 2021 En l’espèce, une société demandait… Florence Dauvergne 7 mars 2022
Artistes-interprètes / Spectacles vivants La dénaturation d’une comédie musicale et la nécessité de mise en cause des co-auteurs de l’œuvre de collaboration CA Paris, Pôle 5 – Ch. 2, 28 janvier 2022, n° 20/09968 Par un arrêt… Emilie Cuer 7 mars 2022
Marques / Contrats Appréciation du risque de confusion au regard des similitudes conceptuelles entre les marques CA Aix-en-Provence, Ch. 3-1, 9 décembre 2021 Dans un arrêt du 9 décembre 2021, la… Judith Ayache 7 février 2022
Droits d'auteurs / Droits voisins La sonorisation d’un spectacle musical : quels droits en jeu ? CA Paris, Pôle 5 – Ch. 1, 14 décembre 2021 La sonorisation des spectacles vivants… Florence Dauvergne 7 février 2022
Marques / Contrats Contrefaçon et atteinte aux marques renommées Le groupement des cartes bancaires CB (GIE CB) est titulaire de marques semi-figuratives françaises « CB »… Judith Ayache 7 février 2022
Audiovisuel Les décrets « TNT » et « Câble-Satellite » modifient le cadre des obligations de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle des chaînes de télévision. Décret n° 2021-1924 du 30 décembre 2021 relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des… Emilie Cuer 7 février 2022
Droit des Médias De la reprise fautive d’un format d’une œuvre audiovisuelle pour la promotion d’une campagne électorale TJ Paris, 1er juillet 2021, n°20/03225 Le format d’une œuvre audiovisuelle est un document écrit… Lou Mailhac 17 décembre 2021
