Médias / IP / Tech La Commission européenne publie un projet de règlement sur l’intelligence artificielle Proposal for a regulation of the European parliament and of the Council, laying down harmonised… Sylvain Naillat 14 juin 2021
Marques / Contrats Des marques doivent être comparées telles qu’elles sont enregistrées et non utilisées. Tribunal UE, 21 avril 2021, T-44/20, Chanel c./ Office de l’Union européenne pour la propriété… Kevin Sagnier 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Un livre de recettes Ladurée : œuvre de collaboration ou œuvre collective ? CA Versailles, Section, 2 Mars 2021, n° 18/08237 Par un arrêt du 2 mars 2021,… Lou Mailhac 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Validité d’une cession de droits d’auteur prévue dans un pacte d’actionnaires CA Paris Pôle 5, Ch. 2, 26 février 2021, n°19-15.130 Ironie, Indulgence, Belle, Byzance et… Nomos 14 juin 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Un comportement parasitaire établi par un slogan mais pas condamné TJ Lyon, Ch.10, 20 octobre 2020 Le slogan « 5 € le tabouret, vous n’aurez qu’à… Florence Dauvergne 15 avril 2021
Marques / Contrats Logo des Rolling Stones : la renommée du groupe a fait celle de la marque TJ Paris, 3ème Ch., 25 février 2021 Le Tribunal Judiciaire de Paris, dans son jugement… Nomos 15 avril 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins Retour sur la notion de communication au public sur Internet avec la méthode de la transclusion CJUE, 9 mars 2021, C-392/19, VG Bild-Kunst La société VG Bild-Kunst est une société Allemande… Nomos 15 avril 2021
Musique Droit d’usage du nom d’un groupe musical : la nécessaire permanence du projet artistique CA Paris, 1ère Ch., 19 janvier 2021 Dans son arrêt du 19 janvier 2021, la… Nomos 19 mars 2021
Marques / Contrats Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon Cass. Com., 27 janvier 2021 Par un arrêt du 27 janvier 2021, la chambre commerciale… Nomos 19 mars 2021
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Le risque de requalification du contrat d’engagement d’un artiste-interprète à la lumière de la présomption de salariat CA Paris, 2e Ch., Pôle 6, 10 décembre 2020 Un groupe de musicien a saisi… Nomos 19 mars 2021
