Droits d'auteurs / Droits voisins De l’application des exceptions de liberté de panorama et de courte citation aux œuvres de street-art TJ Paris, 3ème Ch., 1ère section, 21 janvier 2021 Un street artist avait réalisé sur… Kevin Sagnier 19 mars 2021
Artistes-interprètes / Spectacles vivants Enfants influenceurs et youtubeurs, que dit la loi du 19 octobre 2020 ? Loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants… Nomos 9 février 2021
Droit à l'image / Vie privée Liberté d’expression et présomption d’innocence : l’application de la balance des intérêts dans l’affaire « Grâce à Dieu » Cass. Civ. 1ère, 6 janvier 2021, FS-P+I, n°19-21.718 Dans son arrêt du 6 janvier 2021,… Nomos 9 février 2021
Droit des MédiasMédias / IP / Tech La mauvaise qualité du pilote peut-elle justifier la résolution d’un contrat de production ? CA Toulouse, 2ème Ch., 28 octobre 2020 Un contrat de co-production portant sur la réalisation… Kevin Sagnier 9 février 2021
Droits d'auteurs / Droits voisins La contrefaçon s’apprécie au regard des ressemblances entre les œuvres et non des différences. CA Paris, Pôle 5, Ch.2, 19 juin 2020 Par un arrêt rendu le 19 juin… Nomos 22 octobre 2020
AudiovisuelMédias / IP / Tech Copie privée : L’Hadopi refuse d’imposer l’accès hors connexion de programmes audiovisuels enregistrés dans le cloud Délibération n°2020-06 portant règlement d’un différend relatif au bénéfice de l’exception de copie privée de… Lou Mailhac 22 octobre 2020
Audiovisuel De la portée de la classification des œuvres audiovisuelles par les sociétés de gestion collective sur la rémunération des auteurs CA Paris, 18 février 2020, n°18/09771 Le barème de répartition des droits de la SCAM… Alizée Letrosne 28 mai 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins Action d’un photographe contre une société qui a refusé la restitution des supports de photographies dont il était l’auteur Cour de cassation, 1re Ch. civ., 22 janvier 2020 Propriété incorporelle et propriété de l’objet… Nomos 28 avril 2020
Audiovisuel Recevabilité à agir des sociétés de gestion collective et présomption de cession des contributions aux œuvres audiovisuelles Cass 1ère civ., 11 mars 2020 En rejetant le pourvoi formé par la Société des… Florence Dauvergne 28 avril 2020
Droits d'auteurs / Droits voisins Le droit de véto d’un coauteur scénariste n’est pas présumé. CA Paris, Pôle 5, Ch. 1, 10 Septembre 2019 Le 10 septembre 2019, la Cour… Nomos 30 octobre 2019
