Droits d'auteurs / Droits voisins Bible littéraire et droit d’auteur : une qualification soumise à l’appréciation souveraine des juges. TGI Paris, 3ème Ch., 2ème sect., 5 mai 2017Alors que les œuvres audiovisuelles sont actuellement… Nomos 3 août 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins Annulation d’un redressement URSSAF concernant des metteurs en scènes et des artistes-interprètes CA Paris, Pôle 6, Ch. 12, 19 janvier 2017La qualification des différentes sommes versées aux… Sylvain Naillat 28 juin 2017
Audiovisuel Une simple remasterisation n’étend pas la durée de protection des droits voisins TGI Paris, 3ème Ch., 1ère sect., 8 décembre 2016A l’époque où les images d’archives font… Camille Burkhart 28 juin 2017
Audiovisuel Contrats auteurs : le système du step deal validé TGI Paris, 26 janvier 2017Dans le cadre de cette affaire, un auteur scénariste avait été… Camille Burkhart 1 juin 2017
Artistes-interprètes / Spectacles vivants L’obligation d’exploiter appliquée aux vidéomusiques Cass. 1ère civ., 1er mars 2017La Cour de cassation a confirmé l’analyse des juges du… Florence Dauvergne 28 avril 2017
Droits d'auteurs / Droits voisins No more VAT on the remuneration for private copying says the CJEU regarding Polish VAT rules CJEU, 18 January 2017, C-37/16The Court of Justice of the European Union may just have… Sylvie Canonge 29 mars 2017
Internet / Technologies Le CSA met en garde pour la première fois un éditeur de vidéos sur internet Décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel du 9 novembre 2016, publiée le 13 décembre 2016Pour… Nomos 30 janvier 2017
Musique Du régime applicable à la sonorisation par voie satellitaire de lieux ouverts au public Cass. Civ. 1ère, 14 décembre 2016Dans cette affaire, une société a été assignée par la… Camille Burkhart 30 janvier 2017
Audiovisuel Annulation de tournage et sort des contrats de travail CA Paris, Pôle 6, Ch. 9, 8 juin 2016Une société de production avait engagé «… Camille Burkhart 1 novembre 2016
Audiovisuel Signature de l’accord professionnel sur l’obligation de rechercher une exploitation suivie Accord professionnel sur l’obligation de recherche d’exploitation suivie des œuvres cinématographiques et audiovisuelles, 3 octobre… Camille Burkhart 1 novembre 2016
