Concurrence Le juge des référés du tribunal de commerce de Paris rend deux ordonnances concernant les campagnes de dénonciation de la shrinkflation mises en places par des distributeurs Dans un contexte marqué par une forte augmentation du coût des matières premières, de nombreux… Tanguy Renault et Christophe Pecnard 28 février 2024
Concurrence L’autorité de la concurrence sanctionne des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la fabrication et la vente de denrées alimentaires en contact des matériaux contenants du Bisphénol A Par une décision n° 23-D-15 du 29 décembre 2023, l’Autorité de la concurrence (l’ « Autorité »)… Christophe Pecnard et Tanguy Renault 24 janvier 2024
Droit Économique La CJUE érige le très subjectif sentiment de satisfaction du consommateur comme possible élément de la garantie commerciale offerte par le vendeur. Le 28 septembre 2023, la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt… Christophe Pecnard 22 novembre 2023
Contrats - DistributionDroit Économique Une relation commerciale établie n’est pas toujours « poursuivie » en cas de cession d’actifs La Cour d'appel de Paris s'est prononcée dans un arrêt du 5 juillet 2023, sur… Béatrice Crévieux 15 novembre 2023
Contrats - Distribution L’agent commercial : les lignes bougent sur certains sujets et se maintiennent sur d’autres Liberté et souplesse en matière de préavis en cas de résiliation du contrat d'agent commercial… Béatrice Crévieux 27 septembre 2023
Contrats - Distribution Exclusion de la rupture brutale pour défaut de caractère établi d’une relation commerciale en présence d’une clause d’objectif essentielle Par un arrêt du 22 mars 2023, la Cour de cassation a validé une décision… Christophe Pecnard et Béatrice Crévieux 30 mai 2023
Marques / Contrats L’affaire « Bleu Klein » : Contrefaçon, parasitisme et atteinte au nom patronymique CA Paris, Pole 5, Ch. 2, 6 janvier 2023 Le célèbre artiste peintre créateur du… Florence Dauvergne 21 mars 2023
Marques / Contrats L’affaire Poilâne : exploitation du nom patronymique et exception d’homonymie Cass. com. 17 mars 2021, n°18-26.388, 19-16.688 Si depuis 1932 ce sont ses pains authentiques… Nomos 30 septembre 2021
Marques / Contrats Nullité de la marque « Giant » : l’efficacité de la demande reconventionnelle en annulation comme moyen de défense d’une action en contrefaçon Cass. Com., 27 janvier 2021 Par un arrêt du 27 janvier 2021, la chambre commerciale… Nomos 19 mars 2021
Consommation Enquête dans le secteur des livraisons de colis https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/protection-des-consommateurs-dans-secteur-livraison-colis La DGCCRF a publié, le 27 mai 2019, les résultats de l’enquête sur la… Julien Segura 4 novembre 2019
