La DGCCRF a publié le 2 juin dernier sur son site internet et sur ses réseaux sociaux 6 injonctions à l’encontre d’influenceurs qui ont commis des pratiques commerciales trompeuses.
Ces communiqués de la DGCCRF rappellent aux influenceurs qu’ils sont tenus de respecter le cadre légal sur la publicité et la promotion des biens et des services.
La publication de ces injonctions s’inscrit également dans le cadre d’un renforcement des pouvoirs de la DGCCRF à l’encontre des influenceurs. Le 24 mars 2023, une brigade de 15 agents dédiée à l’influence commerciale a été créée au sein de la DGCCRF.
La règlementation relative à l’influence commerciale a par ailleurs, elle aussi, été renforcée par une nouvelle loi visant à mieux encadrer cette pratique et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux en date du 9 juin 2023.
Les principales nouveautés de cette loi sont les suivants :
- Cette loi définit l’influenceur. Il s’agit d’une personne qui contre rémunération ou avantages en nature « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer » en ligne « des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque« .
- L’activité d’agent d’influenceurs, qui met ces derniers en relation avec les marques, est également définie.
- Les influenceurs, leurs agents ou les annonceurs devront passer des contrats écrits, au-delà d’un certain seuil de rémunération ou d’avantages en nature (qui sera défini par décret), et seront responsables solidairement, le cas échéant.
- Les enfants influenceurs commerciaux seront protégés par le code du travail. Leurs parents devront signer leurs contrats avec les annonceurs et consigner une part de leurs revenus (le pécule).
- En outre, la loiinterdit les publicités par les influenceurs faisant la promotion :
- de lachirurgie et la médecine esthétique ;
- de certains produits et services financiers (notamment concernant les crypto-monnaies) ;
- de l’abstention thérapeutique ;
- des sachets de nicotine (dont la vente sur Internet se développe auprès des adolescents) ;
- des abonnements à des conseils ou des pronostics sportifs ;
- des animaux sauvages.
- Enfin, pour une meilleure information de leurs abonnés, les influenceurs devront indiquer clairement la mention « publicité » ou « collaboration commerciale » sur leurs contenus promotionnels. L’absence d’indication de la véritable intention commerciale est constitutive d’une pratique commerciale trompeuse par omission.
Le Ministère de l’Economie a également publié en juin 2023 un guide de bonne conduite des influenceurs récapitulant l’essentiel de leurs droits et devoirs afin de mieux les accompagner dans la conformité à cette nouvelle réglementation.
