Le 7 février 2024, un nouveau règlement européen 2024/1159 relatif aux médicaments vétérinaires et aux animaux producteurs d’aliments a été publié, complétant ainsi le règlement du 11 décembre 2018.
Ce nouveau règlement vise à harmoniser le marché intérieur des médicaments vétérinaires administrés par voie orale, tout en établissant des règles afin de permettre une utilisation efficace et sécurisée de ces médicaments.
Plus précisément, les médicaments concernés sont ceux mélangés à de l’eau ou de la nourriture, sans inclure ceux mélangés grâce à un mélangeur mobile ou à la ferme étant donné qu’ils sont déjà couverts par un règlement de 2019.
Or, certains de ces médicaments peuvent présenter des risques pour la santé animale, avec des risques de sous-dosage ou de surdosage, ou une administration à des animaux non-cibles.
Surtout, des risques existent pour la santé publique, avec le développement de la résistance aux antimicrobiens et aux antiparasitaires, donc aux antibiotiques, et pour l’environnement s’il y a propagation, notamment avec la contamination de l’eau.
Ainsi, le règlement prévoit de nouvelles mesures qui seront applicables à compter du 9 novembre 2025, afin d’accorder un temps d’adaptation suffisant aux vétérinaires et aux possesseurs d’animaux.
Devoirs et responsabilité du vétérinaire
Pour le vétérinaire, de nouvelles dispositions concernent la décision relative à l’utilisation des médicaments, leur prescription ainsi que le devoir d’information et d’instruction du vétérinaire envers le possesseur d’un animal.
- Décision relative à l’utilisation des médicaments
Le règlement prévoit une liste d’éléments dont doit tenir compte le vétérinaire lorsqu’il décide ou non d’administrer/d’utiliser l’un de ces médicaments.
Ainsi, il doit tenir compte du diagnostic, de la disponibilité et des propriétés du médicament.
En cas d’interactions négatives ou d’incompatibilité avec d’autres produits ou substances, les médicaments ne doivent pas être utilisés simultanément.
Le traitement doit également être adapté à chaque animal dans la mesure du possible, et au nombre d’animaux à traiter.
Le vétérinaire doit aussi tenir compte de l’état des installations et de l’équipement, et de l’expertise et des compétences du possesseur d’animaux pour la manipulation, l’administration et l’élimination des médicaments.
- Informations
Le vétérinaire doit informer le possesseur d’un animal des risques pour l’environnement et pour la santé publique en cas de mauvaise élimination des aliments ou eaux contenant les médicaments, notamment par rapport aux risques relatifs au développement et à la propagation de la résistance aux antibiotiques.
A cette fin, il fournit donc des instructions pour une élimination sûre des médicaments prescrits et prodigue des conseils pour minimiser les risques.
- Prescription des médicaments
Le règlement précise que le vétérinaire ne peut pas prescrire plus d’un médicament antibiotique par voie orale pour un même traitement.
Afin que le médicament soit administré uniquement à l’animal cible, le traitement ne peut avoir lieu que pour un animal nourri individuellement, ou pour un petit groupe d’animaux lorsqu’il est possible de contrôler l’ingestion individuelle.
C’est pour cette raison que ces médicaments par voie orale ne peuvent en principe pas être prescrits aux espèces aquatiques, étant donné que les traitements individuels administrés avec des aliments solides ne sont pas possibles en aquaculture. Néanmoins, une dérogation est prévue en cas d’indisponibilité des médicaments.
Devoirs et responsabilités du possesseur d’animaux
Le possesseur doit fournir au vétérinaire les informations pertinentes à la prise de décision et doit utiliser et entreposer les médicaments de façon adéquate et conformément à l’ordonnance vétérinaire.
Il doit également prendre les mesures nécessaires pour éviter la contamination des aliments ou de l’eau non ciblées, garantir que l’eau utilisée convienne à l’administration orale du médicament et garantir une élimination sécurisée.
En outre, le possesseur d’animaux est responsable de l’équipement utilisé pour préparer et administrer les médicaments, ainsi que des systèmes de distribution d’eau et des dispositifs de dosages. Il doit donc s’assurer que ceux-ci soient conformes, adaptés et entretenus.
Dispositions relatives aux produits
Enfin, le règlement prévoit que les informations sur les produits doivent indiquer :
- Si le médicament est destiné uniquement aux animaux nourris individuellement ou en petit groupe, lorsque le contrôle de l’ingestion individuelle est possible,
- Si des interactions sont connues avec d’autres substances,
- Le cas échéant, un avertissement sur les interactions avec d’autres substances.
Il est aussi précisé que les Etats membres peuvent élaborer en complément des lignes directrices nationales sur les bonnes pratiques.
Article rédigé avec Dieyni SALL
Stagiaire au sein du département santé/pharma
